J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 02988
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Arrêté du 15 février 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services vétérinaires)
NOR : AGRA0100396A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 10 mai 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 mars 2001.